Conditions d'utilisation

1. Identité de la Société

MOMENTUM ELECTRIC FRANCE
S.A.S. au capital de 20 000 euros
Siège social : 68 rue du Vertbois, 75003 PARIS
Showroom : 68 rue du Vertbois, 75003 PARIS
82374174900019 R.C.S PARIS
MOMENTUM ELECTRIC FRANCE

2. Interêt

Les conditions générales ci dessous ont pour objet dans un premier temps de vous apporter toutes les informations légales nécessaires sur les conditions et modalités dans lesquelles la société MOMENTUM-ELECTRIC FRANCE offre à la vente les produits présentés sur son site internet www.momentum-electric.bike et se propose de contracter. Dans un second temps, elles ont pour but de présenter les droits et obligations des parties qui s’appliquent sans restrictions ni réserves à toute vente de produits proposés sur ce même site par la société MOMENTUM-ELECTRIC FRANCE. La société MOMENTUM-ELECTRIC FRANCE s‘accorde la possibilité de le droit de de modifier à tout moment ces conditions générales. Ces modifications seront opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne mais ne s’appliqueront pas aux transactions ultérieures.

3. ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout acheteur qui remplit les conditions de cet article. Les produits du site www.momentum-electric.bike sont proposés à la vente uniquement aux acheteurs ayant la qualité de consommateur qui se trouvent sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, DOM TOM ainsi que dans les états membres de l'Union Européenne. L’acheteur, avant de passer commande déclare avoir la pleine capacité juridique pour être en mesure de contracter valablement et de s’engager dans le cadre des présentes conditions de vente.

4. SITE INTERNET

L'achat des produits proposés par la société MOMENTUM-ELETRIC FRANCE est réalisée exclusivement à partir du Site « www.momentum-electric.bike ».

5. COMMANDE

5.1 Disponibilité - Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, avant à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.momentum-electric.bike, des caractéristiques principales du ou des produits qu’il envisage de commander. Dans le cadre d’une commande avec livraison en 48h, la disponibilité immédiate du produit est garantie au moment de la commande sur le site www.momentum-electric.bike. Lorsque l’acheteur effectue un achat en pré commande, les produits seront livrés à l’issue d’un délai de 3 mois. Pour plus d’informations, se référer au 7.2.

5.2. Choix des produits

L'Acheteur doit prendre connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés par www.momentum-electric.bike sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins pour pour choisir le ou les produits qui font l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur étant le seul à connaitre les matériels, configurations et autres, qu'il utilise, sera le seul juge de la compatibilité des produits qu’il aura commandé avec ceux qu’il utilise.

5.3. Formation du contrat - Acceptation des présentes conditions de vente

Parmi les différents vélos proposés sur le site internet de www.momentum-electric.bike, l'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits qu'il souhaite commander. Pour ce faire, il doit cliquer sur l’inconnu «Ajouter au panier », afin d’ajouter son produit dans son panier. L’acheteur clique ensuite sur « Finaliser ma commande » pour poursuivre sa commande. Cette opération lui permettra alors de choisir son mode de paiement. L’acheteur doit également créer un compte client en fournissant toutes les informations nécessaires au traitement de sa commande, en suivant les étapes requises sur le site. L’acheteur procède alors à une dernière vérification du produit avant de soumettre le paiement. Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site signifie que l’acheteur accepte pleinement et entièrement ces conditions générales de vente. La commande de l’acheteur est confirmée par le site www.momentum-electric.bike. Il est conseillé à l’acheteur de conserver cette confirmation.

6. PRIX

6.1. Prix applicable

Les prix de vente proposés par le site www.momentum-electric.bike sont ceux applicables au moment de la commande de l’acheteur. Ceux ci sont présentés toutes taxes comprises, et en euro. Si un prix semble présenter une erreur flagrante, et ne semble pas manifestement représenter le prix réel du produit, la société MOMENTUM-ELECTRIC FRANCE fera connaitre à l’acheteur le prix réellement applicable au produit. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché, l’acheteur aura le choix entre : annuler sa commande, ou la conserver. Si le prix corrigé est inférieur au prix erroné; la société appliquera d’office le nouveau prix. Les prix comprennent les frais d’expédition sur toute l’Europe. Les prix mentionnés sur le site www.momentum-electric.bike incluent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande. En cas de modification du taux applicable, celle ci sera automatiquement répercutée sur le prix des produits mis en vente sur le site www.momentum-electric.bike. La société MOMENTUM-ELECTRIC FRANCE s’octroie la possibilité de modifier à tout moment le prix des produits figurant sur le site www.momentum-electric.bike. Les nouveaux prix s’appliqueront immédiatement à toute commande passée postérieurement au changement, sans qu’il n’affecte les commandes antérieures.

6.2 Paiement du prix

Le prix est payable comptant, en intégralité au jour de la commande de l’acheteur. Tout paiement incomplet, qui ne correspondrait pas au montant du prix affiché sur le site donnera lieu à l’annulation de plein droit de la commande. La totalité du montant de la commande sera encaissée par www.momentum-electric.bike à la validation de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros. L’acheteur dispose de différents mode de paiement pour régler sa commande. ceux ci sont détaillés sur le site lors de la passation de commande : virement, paypal, chèque, carte bleue ( Mastercard, Visa, carte bleue, American Express ). L’acheteur assure à www.momentum-electric.bike qu’il détient d’autorisations éventuellement nécessaires pour payer dans le mode choisi. www.momentum-electric.bike s’octroie la possibilité de suspendre ou annuler toute commande passée sur le site, quelque soit le niveau d’avancement de celle ci, en cas de non paiement du prix, en tout ou partie. En cas de soupçon de fraude, www.momentum-electric.bike s’octroie la possibilité d’exiger un justificatif d’identité de la part de l’acheteur, de demander à pouvoir accomplir des vérifications, et / ou de faire exécuter un paiement par virement, sous réserve de la satisfaction de ces conditions. Le site www.momentum-electric.bike prévoit la possibilité d’acheter des vélos en pré commande, ce qui fera bénéficier l’acheteur d’une remise exceptionnelle par rapport au prix public du produit. Lorsque l’acheteur décide d’acheter son produit dans le cadre d’une commande, le prix doit être payé en totalité au jour de la commande. Les produits achetés en pré commande sont payés en totaité lors de la commande et livrés sous trois mois et ne seront ni repris ni échangés.

7. LIVRAISON ET RÉCEPTION

7.1 Règles générales

La livraison des produits commandés s’effectuera à l’adresse rencognée par l’acheteur au jour de sa commande sur le site www.momentum-electric.bike. www.momentum-electric.bike propose une livraison à domicile à ses clients. L’acheteur peut consulter la facture à tout moment sur son compte client. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non respect des procédures énoncées.

7.2. Délais de livraison

La date limite de livraison est représentée par le délai d’expédition, ainsi que du délai de transport. Les produits dont la commande a été validée et confirmée sont expédiés dans un délai de 24 heures à compter l'encaissement effectif du prix. Une fois la commande confirmée et validée, les produits faisant l’objet de cette commande seront expédiés, après l’encaissement effectif du prix, dans un délai de 24h. À compter de l’expédition de la commande, les délais de livraison sont de 48h à 72h. Le transporteur chargé des livraisons des commandes est GEODIS. Celui ci vous enverra un message dès l’expédition du produit pour confirmer le jour de livraison.

Au cas ou le délai de livraison ne serait pas respecté, l’acheteur pourra choisir entre :

-le maintien de la commande

-solliciter la résolution de la vente ( dans le respect des conditions de l’article L. 114-1 du Code de la consommation, aux alinéas 2 et 3 ).

7.3. Réception

Nous conseillons à l’acheteur de ne pas accepter un colis abimé ou ouvert. Il peut éventuellement, s’il préfère, avant de signer le bordereau de réception, constater le contenu du colis avec le livreur.

En cas de suspicion, il est préférable de refuser le colis, et, le plus vite possible, de signaler l’incident à www.momentum-electric.bike.

7.4 Problèmes de conformité ou de qualité

L’acheteur auquel un produit ne correspondant pas à la commande ( abimé, mauvais produit ) a été livré doit adresser ses réclamations le plus vite possible :

-par téléphone ( 01 81 69 77 60 )

-par messagerie électronique ( bonjour@momentumelectric.com )

Les réclamations doivent comprendre les coordonnées de l’acheteur, les motifs et justificatifs de la réclamation et les références du produit. Le site www.momentum-electric.bike se réserve la possibilité de requérir de l’acheteur des photographies et explications nécessaires, afin de traiter la demande le plus rapidement possible. En cas de réclamation justifiée, nous vous attributions un numéro de retour, ainsi qu’un bordereau à coller sur le carton. Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine, accompagné de la facture, du chargeur, de la batterie, des deux clés, des pédales, de la notice. En cas d’éléments manquants, le site s’octroie la possibilité de formuler des réserves sur la réclamation. En cas de non respect de la procédure énoncée ci dessus, l’acheteur ne pourra émettre aucune demande quant au vice apparent du produit, ou à la non conformité. Si l’acheteur ne respecte pas cette procédure, les produits livrés sont alors réputés exempts de tout vice apparent et conforme.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Le délai de rétractation de l’acheteur concernant l’achat de produits mis en vente sur le site www.momentum-electric.bike est de 50 jours. Les produits retournés doivent être accompagnés de la facture, du chargeur, de la batterie, des deux clés, des pédales, de la notice. Dans le cas contraire, la société MOMENTUM-ELECTRIC FRANCE s’octroie la possibilité de ne pas rembourser le prix en intégralité, mais d’en amputer la partie correspondante aux dégâts causés au produit.

En cas d’exercice de son droit de rétractation par l’acheteur, celui ci pourra choisir entre :

-un virement bancaire

-un remboursement numéraire, par recréditation de la carte bancaire ayant servi à l’achat.

Les délais de remboursement sont de 30 jours.

Aucun retour de produit acheté en pré commande ne sera accepté. Les achats en pré commande ne sont pas soumis au présent article.

9. GARANTIE

Les produits vendus sur le site www.momentum-electric.bike bénéficient, conformément à la législation en vigueur :

- de la garantie légale de conformité,

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur usage,

- de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.

Chacune des garanties mentionnées est exclue en cas de force majeure, mauvaise utilisation, accident, négligence, d’usure normale du bien, mauvais entretien de la part de l’acheteur.

La garantie du vendeur consiste en un remplacement ou remboursement des produits défectueux ou affectés d’un vice qui les rend impropres à leur usage.

Les délais de remboursement sont de 30 jours.

Sont également exclus du champ d’application de ces garanties :

-le remplacement des consommables

-les défauts et leurs conséquences liées à une utilisation non conforme du produit à l’usage normal auquel il est destiné

-les dommages qui font l’objet d’une évocation particulière dans les fiches produits

-les défauts et conséquences survenus par l’intervention de l’acheteur ou d’un tiers

MOMENTUM ELECTRIC FRANCE s’engage à garantir votre vélo pendant 5 ans sur le cadre et 2 ans pour toutes les parties électriques ( batterie, moteur DISPLAY ).En cas de manque de la notice lors de la livraison du produit, l’acheteur pourra sur simple demande la réclamer à www.momentum-electric.bike. La société MOMENTUM ELECTRIC FRANCE aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit sous garantie. La garantie de l’acheteur, en vertu des vices cachés qui pourraient toucher les produits livrés, ne joue que pour un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage.

10. DROIT DE RETOUR : SATISFAIT OU REMBOURSÉ

La société MOMENTUM-ELECTRIC FRANCE s'engage à vous rembourser lorsque votre commande ne vous satisfait pas entièrement pour n’importe quelle raison que ce soit. Vous disposez d’un délai de 50 jours après la réception de votre commande pour demander un remboursement du ou des articles qui ne vous satisfont pas. Les délais de remboursement sont de 30 jours. L’acheteur qui souhaite procéder à un retour devra en faire la demande auprès du service client de MOMENTUM ELECTRIC FRANCE ou sur son espace client. L’acheteur devra envoyer un message électronique à l’adresse suivante : bonjour@momentumelectric.com. Il devra préciser ses coordonnées ( nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique ), la date d’achat, la raison du retour, et joindre la facture en pièces. Les articles retournés doivent l’être dans un état d’usure normal, et dans leur emballage d’origine. Les retours doivent être accompagnés de la facture, du chargeur, la batterie, les deux clés, les pédales, la notice. Sans quoi, la société MOMENTUM ELECTRIC FRANCE s’octroie la possibilité d’amputer la partie correspondante aux dégâts causés au produit. Toute demande de retour effectuée autrement que par mail ne sera pas prise en compte.

L’adresse du retour est la suivante :

MOMENTUM ELECTRIC FRANCE

68 rue du Vertbois

75003 PARIS

En cas de retour d’articles endommagés par l’acheteur, la société MOMENTUM ELECTRIC FRANCE s’octroie le droit d’amputer du montant du retour la part correspondant aux dégâts causés au produit.

Notre service après-vente se réserve le droit de refuser un retour, dans ce cas les articles seront alors retournés au client sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

La société MOMENTUM-ELECTRIC FRANCE s’octroie le droit de ne pas effectuer de remboursement intégral en cas de détérioration du produit.

MOMENTUM ne sera pas tenue pour responsable de la perte ou de la détermination des colis retournés.

Si le vélo ne vous satisfait pas, MOMENTUM ELECTRIC FRANCE propose un échange gratuit, dans la limite d’un seul échange.

Le retour est gratuit, et reste à notre charge.

Aucun retour ne sera accepté pour un produit acheté en pré commande .

11. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés par www.momentum-electric.bike sont conformes à la législation française en vigueur.

www.momentum-electric.bike ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de faute du client. Le site www.ovelo.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web.

Des informations venant d’autres personnes et des liens vers d’autres sites sont présentes sur le site www.momentum-electric.bike. Le site www.momentum-electric.bike ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’incapacité d’accès, ou d’utilisation à ces sites.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site www.momentum-electric.bike, en ce compris, les photographies, vidéos, descriptions des produits, mises en pages, ainsi que ces présentes conditions d’utilisation sont la propriété du site www.momentum-electric.bike. Ce contenu est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

13. NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs des stipulations des conditions générales sont déclarées non valide par une juridiction compétente, par application d’une loi ou d’un règlement, le reste des stipulations conservent leur force et portée.

14. NON RENONCIATION

Si une partie ne se prévaut pas d’un manquement auprès de son co contractant, à l’une des obligations énoncées au sein des conditions générales de vente, cela ne saurait être compris comme une renonciation pour l’avenir à l’obligation en cause.

15. LOI APPLICABLE

Les ventes de produits de la société www.momentum-electric.bike sont soumises à la loi française.

16. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles exigées de l’acheteur sont indispensables au traitement de sa demande, en vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

L’acheteur est en droit de modifier, corriger et d’accéder en permanence aux informations le concernant.

Les informations réunies par www.momentum-electric.bike au moment de la commande de chaque consommateur sont indispensables au traitement de sa commande. www.momentum-electric.bike pourra transmettre ces informations, en tout ou partie à ses partenaires commerciaux. Cette transmission est subordonnée à l’accord du client. Celui ci peut s’assurer de la finalité de leur utilisation. Il pourra en demander la destruction à la fin de la relation commerciale.

Ces informations pourront être également transmises aux personnes légalement habilitées en charge de lutter contre les fraudes.